L'Art Visuel — Dernière mise à jour : 26 août 2026
L'ART VISUEL
Siège social : XXXXXXXXX
Email : contact@lartvisuel.fr
Hébergement : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'ART VISUEL, ci-après « le Prestataire », opérant sous la marque « L'Art Visuel », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », souscrivant aux services proposés sur le site https://lartvisuel.website-gen.fr.
Les services comprennent notamment : la création de sites web professionnels, l'hébergement des sites créés, l'enregistrement et la gestion de noms de domaine, ainsi que les services complémentaires d'optimisation de fiches Google My Business.
Toute utilisation des services de L'Art Visuel implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute souscription.
4.1 Création de site web par IA
L'Art Visuel propose un service de génération automatisée de sites web professionnels. Le Client fournit les informations relatives à son activité, et le service génère un site web personnalisé incluant : design adapté au métier, contenus textuels, optimisation SEO locale, et formulaire de contact.
4.2 Hébergement
Les sites créés via L'Art Visuel sont hébergés sur l'infrastructure du Prestataire. L'hébergement est inclus dans l'offre tant que le Client maintient un abonnement actif.
4.3 Nom de domaine
Le Prestataire propose l'enregistrement de noms de domaine pour le compte du Client. Le nom de domaine est enregistré au nom du Prestataire afin de faciliter la configuration technique, l'activation immédiate du site, et la gestion DNS.
Le Client peut à tout moment demander le transfert de propriété du nom de domaine à son nom, sans frais supplémentaires, en adressant une demande écrite à contact@lartvisuel.fr. Le transfert sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la réception de la demande.
4.4 Optimisation Google My Business
L'Art Visuel propose un service d'audit et d'optimisation de la fiche Google My Business du Client. Ce service comprend l'analyse de la fiche existante, des recommandations personnalisées, et sur souscription, la mise en œuvre des optimisations par l'équipe du Prestataire.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux nouvelles souscriptions.
6.1 Contenus générés
Les textes, visuels et mises en page générés par L'Art Visuel sont la propriété du Client dès leur création. Le Client est libre de les modifier, reproduire et utiliser à sa convenance.
6.2 Plateforme
La plateforme L'Art Visuel, son code source, ses algorithmes et son interface restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6.3 Contenus fournis par le Client
Le Client reste propriétaire des contenus qu'il fournit (photos, textes, logo). Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
Le nom de domaine enregistré dans le cadre des services est initialement enregistré au nom du Prestataire pour des raisons techniques (configuration DNS, certificat SSL, activation rapide).
Le Client dispose d'un droit de transfert inconditionnel : il peut à tout moment demander que la propriété du nom de domaine lui soit transférée, sans frais et sans condition, par simple demande écrite à contact@lartvisuel.fr. Le Prestataire s'engage à initier le transfert dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
En cas de résiliation du contrat par le Client, le Prestataire s'engage à proposer le transfert du domaine au Client avant toute suppression.
Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la fourniture des services souscrits. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@lartvisuel.fr.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la performance des services. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des causes extérieures (pannes réseau, force majeure).
Le Client est seul responsable du contenu qu'il publie via les services de L'Art Visuel.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.
La génération du site étant immédiate et le service étant pleinement exécuté dès la création, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par email à contact@lartvisuel.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
En cas de résiliation, le Prestataire propose le transfert du nom de domaine au Client (cf. Article 7) et la récupération des contenus pendant un délai de 30 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.